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Conditions Générales de Vente

Latifa Naturo
Propriétaire du site :
LATIFA NATURO
Siret : 50210917600029

Article 1 – Champs d’applications

Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») présente sur ce site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Latifa EL KHENG sur le site Latifa-naturo.fr par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : Accompagnement naturopathique en cabinet et consultation à distance (téléphone, Zoom), bons cadeaux, ateliers, et toutes autres prestations vendues en ligne.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site . Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site “latifa-naturo.fr” et prévaudront sur tout autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le prestataire est l’entreprise :

Latifa ALAKHOUCH EL KHENG  numero siret 50210917600029
siège social 10 rue Jules Romain 62300 Lens, adresse du cabinet 14 A rue Arthur LAMENDIN 62300 LENS

Les activités proposée par Latifa Naturo sont :
Consultation bilan et suivi en naturopathie, technique de sophro-relaxologie, séance de réflexologie, séance de massage Amma Assis, ateliers en ligne et en présentiel, et publications via son blog d’articles à but strictement informatif.

Article 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site « Latifa naturo ». Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets la TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.
Latifa EL KHENG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de LATIFA EL KHENG jusqu’à ce que le paiement du prix soit effectué dans sa totalité. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées sur demande du client.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente
Les informations présentées dans le site Latifa-naturo  sont en langue française.
Avant la passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Article 4 – Réservation & Commande
Avant de payer votre consultation à distance ou votre atelier, vous devrez convenir d’un rendez-vous afin de réserver la prestation, le paiement de la consultation à distance ou de l’atelier confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.

Le paiement à distance via paypal, stripe ou virement bancaire pourra également être proposé, dans ce cas me contacter par téléphone et ne pas réserver en ligne.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de la réservation.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.
Les forfaits ou offres évènements ont une durée de validité précisée sur la fiche tarifaire, la validité s’entend de date à date.

Leur paiement se fait à l’avance ou l’ajustement forfaitaire a lieu sur la dernière séance.

Latifa EL KHENG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement & Sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire (stripe).

  • paiement par stripe, paypal ou carte bleue
  • paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.
  • paiement par chèque (la commande sera traitée à l’encaissement de celui-ci)
  • En espèces uniquement pour les rendez vous en cabinet.

Vos fonds sont protégés par notre partenaire stripe en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Latifa EL KHENG sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

 Latifa EL KHENG procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou stripe ou par virement bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou un accompagnement naturopathique réalisé à distance.
En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Article 7 – Annulation d’un rendez-vous
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, l
a prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de sa part, Latifa EL KHENG vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.

Pour les rdv en cabinet un acompte sera demandé il sera remboursé en cas d’annulation du rdv plus 48h avant la date du rdv et ne fera l’objet d’aucun remboursement si l’ annulation intervient moins de 48h avant la date du rdv.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Latifa EL KHENG par mail à contact@latifa-naturo.fr

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Lille par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

“http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Hauts-de-France”>http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Hauts-de-France

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